Deux opérations différentes
Hors de l’Union européenne il s’agit d’une exportation : la facture est sans TVA et l’exonération se prouve par la sortie de la marchandise du territoire douanier.
Vers un autre État membre il s’agit d’une livraison intracommunautaire : la facture est sans TVA seulement si votre client est assujetti, dispose d’un numéro de TVA actif et que la marchandise est réellement transportée vers un autre État membre. Si l’un des trois manque, l’opération porte la TVA française.
Et il y a un troisième cas que l’on oublie : vendre à un particulier d’un autre pays de l’Union n’est pas une livraison intracommunautaire. Là s’applique le régime des ventes à distance, avec son seuil et son guichet unique, et la TVA facturée est celle du pays de l’acheteur.
Ce qui s’applique dans chaque cas
| Vous vendez à… | TVA | Ce qu’il vous faut |
|---|---|---|
| Une entreprise hors UE | Sans TVA | Certification de sortie de la douane |
| Une entreprise d’un autre État membre | Sans TVA | Numéro de TVA valide dans VIES + preuve de transport |
| Un particulier d’un autre État membre | TVA du pays de l’acheteur | Régime des ventes à distance / guichet unique |
| Un particulier hors UE | Sans TVA | Certification de sortie |
| Une entreprise française | TVA française | — |
Quoi porter sur la facture
- Mention d’exonération
- Une facture sans TVA doit dire pourquoi. L’article exact dépend de s’il s’agit d’une exportation ou d’une livraison intracommunautaire.Exonération de TVA — art. 262-I du CGI (exportation de biens)
- Numéro de TVA du client
- Uniquement pour les livraisons intracommunautaires, et vérifié dans VIES le jour de l’opération. Sans numéro valide, la livraison n’est pas exonérée.SE556789012301
- Votre propre numéro de TVA
- Avec le préfixe FR. Il suppose d’être identifié pour les opérations intracommunautaires.FR12345678901
- Incoterm et lieu
- C’est ce qui permet de savoir qui organise le transport, l’un des points vérifiés lors d’un contrôle.CPT Stockholm (Incoterms 2020)
Quoi conserver pour chaque opération
L’exonération ne se prouve pas par la facture : elle se prouve par ceci.
- Hors UE : la certification de sortie de la douane, avec son MRN
- Dans l’UE : la consultation VIES avec sa date, enregistrée ou imprimée
- Dans l’UE : preuve du transport — CMR signée, bon de livraison, facture du transporteur
- La facture, la liste de colisage et le document de transport, cohérents entre eux
- Le justificatif d’encaissement, qui atteste que l’opération était réelle
Ceux qui coûtent cher lors d’un contrôle
- Ne pas être identifié pour les opérations intracommunautairesSans figurer dans le registre VIES, votre propre numéro de TVA n’est pas valable pour les opérations intracommunautaires et l’exonération ne tient pas.
- Se fier au numéro de TVA donné il y a des moisLes radiations ne sont pas annoncées. La vérification ne vaut que pour le jour où elle est faite, on la fait donc à chaque opération.
- Ne pas conserver la preuve du transportEn intracommunautaire, prouver que la marchandise a quitté la France est aussi important que le numéro de TVA. Sans preuve, une vente intérieure est présumée.
- Traiter une vente à un particulier européen comme intracommunautaireElle ne l’est pas. C’est le régime des ventes à distance qui s’applique, et facturer sans TVA est une erreur régularisée avec majoration.