Validateur de numéro de TVA dans le registre VIES
Vérifiez dans le registre officiel de l’Union européenne si le numéro de TVA de votre client est enregistré, et gardez la date de la vérification.
Dans une livraison intracommunautaire, que le numéro de votre client soit enregistré dans VIES le jour de l'opération n'est pas une formalité : c'est la condition pour ne pas facturer la TVA. S'il ne l'est pas, c'est vous qui finissez par payer la taxe, et vous l'apprenez lors d'un contrôle deux ans plus tard, quand il n'y a plus personne à qui la refacturer. C'est pourquoi ce qui compte n'est pas seulement le oui ou le non, mais de pouvoir prouver que vous avez vérifié avant de facturer : la date apparaît à côté du résultat.
Interrogation en temps réel du registre VIES de la Commission européenne. Aucun résultat n'est conservé : un numéro peut être radié aujourd'hui, et ce qui compte est son statut le jour de l'opération. L'Espagne, l'Allemagne et l'Italie ne publient pas le nom du titulaire même quand le numéro est valide ; un champ vide n'est pas une erreur. Si le registre ne répond pas, nous le disons : ce n'est pas la même chose que l'inexistence du numéro.
Commission européenne · VIES ↗Des clients européens, de la recherche à la première facture
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