Conditions d’utilisation de l’intelligence artificielle
Comment fonctionnent les fonctionnalités d’intelligence artificielle d’Exporta.ai, ce que vous pouvez attendre de leurs résultats et quelles sont vos responsabilités lorsque vous les utilisez.
Dernière mise à jour: 24 septembre 2026
Champ d’application
Les présentes conditions font partie des Conditions générales de vente et d’utilisation et s’appliquent à toutes les fonctionnalités de la Plateforme qui utilisent l’intelligence artificielle, notamment : • Rapports et analyses de marché, recherche de marchés par position tarifaire et ajout d’entreprises supplémentaires au rapport. • Classement tarifaire (codes SH) des produits. • Recherche de clients et enrichissement d’entreprises et de contacts. • Rédaction d’e-mails, de séquences et de messages LinkedIn, et actions d’IA du CRM. • L’assistant Xport. • Transcription de notes vocales et dictée, lecture de cartes de visite et extraction d’exposants. • Recherche de salons, rapports sur les salons et sur les subventions. • L’analyse du site web de votre entreprise lors de l’inscription.
Fonctionnement
Exporta.ai ne développe pas ses propres modèles : elle utilise des modèles de tiers par l’intermédiaire de la plateforme OpenRouter (notamment de Google, Anthropic, OpenAI, DeepSeek et Xiaomi). Le modèle utilisé pour chaque fonctionnalité peut changer afin d’améliorer la qualité, la rapidité ou le coût. Certaines fonctionnalités consultent des sources publiques sur internet pendant leur exécution. Dans les rapports de marché, les données signalées [VERIFICADO] (vérifié) sont accompagnées de leur source ; celles qui n’ont pas pu être vérifiées sont signalées [A CONFIRMAR] (à confirmer).
Nature des résultats
Les résultats de l’IA sont générés de manière probabiliste. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes, et peuvent inclure des données, des entreprises ou des sources qui n’existent pas ou ne sont pas correctes. Ils constituent une aide à votre travail et non une conclusion : ils ne constituent pas un conseil douanier, fiscal, juridique, financier ou en investissement, et ne doivent pas servir de fondement unique à une décision commerciale, à une déclaration en douane ou à une communication adressée à des tiers.
Contrôle humain
Vous devez vérifier et valider chaque résultat avant de l’utiliser, en particulier : • Les positions tarifaires, avant de les utiliser dans une déclaration ou une offre. • Les chiffres, entreprises et sources des rapports, avant de prendre une décision ou de les partager. • Les brouillons d’e-mails et de messages LinkedIn, avant de les envoyer : la Plateforme ne les envoie pas, c’est vous qui les envoyez depuis votre messagerie ou votre compte, et vous êtes responsable de leur contenu. • Les coordonnées enrichies, avant de les intégrer ou de les utiliser.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d’IA pour : • Prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard de personnes ou les affectant de manière significative sans intervention humaine. • Traiter des catégories particulières de données ou des données de mineurs. • Générer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ou usurper l’identité d’autres personnes. • Mettre en œuvre des pratiques interdites par le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. • Tenter de contourner les garde-fous des modèles ou d’extraire leurs instructions. Exporta.ai peut suspendre l’accès à ces fonctionnalités en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions.
Vos données et l’entraînement des modèles
Pour chaque tâche, nous transmettons au modèle uniquement les informations nécessaires (par exemple, la description de votre produit, les données d’un contact ou le texte d’une note vocale). Exporta.ai n’utilise pas le Contenu du Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et n’autorise pas ses fournisseurs à le faire. Les fournisseurs traitent les données pour fournir le service conformément à leurs conditions d’utilisation de l’API. Évitez de saisir dans les fonctionnalités d’IA des informations particulièrement sensibles ou des données personnelles qui ne sont pas nécessaires.
Titularité des résultats
Dans la mesure où des droits existent sur ceux-ci, les résultats générés pour vous vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement dans le cadre de votre activité, dans le respect des présentes conditions et des droits de tiers. Exporta.ai ne les traite que pour vous fournir le service. Compte tenu du fonctionnement des modèles, des résultats similaires peuvent être générés pour d’autres clients.
Transparence
Les fonctionnalités d’IA sont identifiées comme telles sur la Plateforme. Si vous publiez ou adressez à des tiers des contenus générés par IA, il vous appartient d’apprécier si vous devez l’indiquer, conformément au Règlement sur l’intelligence artificielle et à la réglementation applicable.
Crédits
Les fonctionnalités d’IA consomment les crédits indiqués avant leur exécution. Si une fonctionnalité échoue ou ne renvoie aucun résultat, les crédits sont restitués automatiquement. Certaines fonctionnalités auxiliaires sont gratuites mais soumises à des limites d’utilisation.
Responsabilité
Les fonctionnalités d’IA sont fournies « en l’état ». Exporta.ai n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des résultats sans le contrôle décrit ci-dessus, ni des décisions prises sur leur base, dans les limites et sous réserve des exceptions prévues par les Conditions générales de vente et d’utilisation.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’évolutions des fonctionnalités, des modèles ou de la réglementation, selon les modalités prévues par les Conditions générales de vente et d’utilisation.