Mentions légales
Qui se trouve derrière Exporta.ai et à quelles conditions vous pouvez utiliser ce site web.
Dernière mise à jour: 24 septembre 2026
Titulaire du site web
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous communiquons les informations relatives au titulaire de ce site web et de la plateforme Exporta.ai : Titulaire : Tarraconsulting International S.L. (ci-après « Exporta.ai »), qui exploite la marque Exporta.ai. NIF : B43758671 Adresse : Carrer de Josep Maria de Sagarra, 12, 43007 Tarragona (Espagne) Téléphone : +34 977 223 124 Adresse électronique : hola@exporta.ai Site web : exporta.ai · Application : app.exporta.ai
Objet et qualité d’utilisateur
Les présentes mentions légales régissent l’accès au site web exporta.ai et à ses sous-domaines (le « Site ») ainsi que leur utilisation. Exporta.ai est une plateforme d’intelligence export et de CRM destinée aux entreprises : analyse de marchés, recherche de clients, gestion commerciale, salons professionnels et outils d’accompagnement à l’internationalisation. Toute personne qui navigue sur le Site acquiert la qualité d’utilisateur et accepte les présentes mentions légales. L’utilisation de l’application (app.exporta.ai) et la souscription de plans sont en outre régies par les Conditions générales de vente et d’utilisation, les Conditions d’utilisation de l’intelligence artificielle et l’Accord de sous-traitance des données, qui prévalent pour ce qu’ils régissent de manière spécifique. Si vous n’acceptez pas les présentes mentions légales, n’utilisez pas le Site.
Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, de bonne foi et conformément aux présentes mentions légales. Il est notamment interdit de : • Introduire des virus, du code malveillant ou tout élément susceptible d’endommager ou de surcharger les systèmes. • Extraire du contenu de manière massive ou automatisée (scraping, robots, araignées) sans autorisation écrite. • Tenter d’accéder à des zones restreintes, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes d’Exporta.ai ou de ses prestataires. • Usurper l’identité d’autres personnes ou utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers. Exporta.ai peut restreindre l’accès de quiconque enfreint ces règles, sans préjudice des actions en justice qui s’imposeraient.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Site et l’ensemble de ses contenus — textes, rapports d’exemple, guides, graphiques, design, code, bases de données, logos et la marque Exporta.ai — appartiennent à Tarraconsulting International S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Vous pouvez consulter le contenu et partager des liens vers celui-ci. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication au public, totale ou partielle, à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable et écrite. Les marques, noms commerciaux ou logos de tiers figurant sur le Site (par exemple, ceux de clients, d’institutions ou d’outils intégrés) appartiennent à leurs titulaires et sont cités à des fins d’identification ou avec leur autorisation.
Contenu informatif
Les contenus publics du Site — guides, fiches marchés et fiches de positions tarifaires, blog, ressources et données de commerce extérieur — ont un caractère informatif et indicatif. Une partie d’entre eux est élaborée à l’aide d’outils d’intelligence artificielle à partir de sources publiques et fait l’objet de révisions périodiques. Ils ne constituent pas un conseil douanier, fiscal, juridique ou financier, et peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour. Avant de prendre une décision commerciale, vérifiez l’information auprès de sources officielles ou d’un professionnel. Exporta.ai n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base de ces contenus.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des pages de tiers (organismes officiels, sources statistiques, salons, outils). Exporta.ai ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs politiques. Si vous repérez un lien vers un contenu illicite ou inapproprié, signalez-le-nous et nous le retirerons.
Responsabilité et disponibilité
Exporta.ai s’efforce de maintenir le Site disponible et exempt d’erreurs, mais ne peut le garantir à tout moment. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou de causes extérieures (défaillances du réseau ou des prestataires, ou cas de force majeure). Dans la mesure permise par la loi, Exporta.ai n’est pas responsable des dommages résultant d’interruptions, d’erreurs de contenu ou de virus qui n’auraient pu être détectés au moyen de mesures raisonnables, ni de l’utilisation abusive du Site par les utilisateurs.
Protection des données et cookies
Les données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L’utilisation de cookies et de technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies. Toutes deux sont accessibles en bas de chaque page.
Communications commerciales
Exporta.ai n’envoie de communications commerciales par voie électronique que lorsque l’article 21 de la LSSI-CE le permet : avec votre consentement ou, si vous êtes client, au sujet de produits ou services similaires à ceux que vous avez souscrits. Chaque communication commerciale sera identifiée comme telle et comportera un moyen simple et gratuit de vous désabonner.
Modifications
Exporta.ai peut modifier les présentes mentions légales et le contenu du Site à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Tarragone, sauf si la loi prévoit une autre juridiction impérative (par exemple, celle du domicile du consommateur). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 (Règlement (UE) 2024/3228). Les consommateurs peuvent s’adresser aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le présent document est rédigé en espagnol, version qui prévaut en cas de divergence avec ses traductions.