Qui est qui
Quatre acteurs interviennent dans un dédouanement et mieux vaut ne pas les confondre. L’exportateur, c’est vous : celui qui vend et à qui appartient la marchandise. Le commissionnaire en douane ou représentant en douane dépose la déclaration pour vous. Le transitaire organise le transport et engage généralement le commissionnaire. Et la douane décide.
La représentation peut être directe — le commissionnaire déclare en votre nom et pour votre compte — ou indirecte, où il déclare en son nom propre et répond solidairement avec vous. À l’export, l’usage est la représentation directe, ce qui signifie que la responsabilité des données reste la vôtre.
Ce qui se passe, étape par étape
- Vous remettez les documentsFacture, liste de colisage, position tarifaire, valeur, données du transport et ce qu’exige votre marchandise. Plus c’est complet, moins il y a de questions.
- Le commissionnaire dépose la déclarationPar voie électronique. Le système valide les données et, si tout concorde, admet la déclaration et lui attribue un MRN, le numéro par lequel l’opération est suivie.
- La douane attribue un circuitVert, orange ou rouge. C’est une analyse de risque automatique qui le décide, en croisant opérateur, marchandise, destination et historique. Il ne se choisit pas, mais un dossier cohérent en réduit la probabilité.
- Le circuit se règleVert : rien à faire. Orange : la douane examine les documents et peut en demander d’autres. Rouge : contrôle physique, avec mise à disposition de la marchandise et frais de manutention à la charge de celui qui la détient.
- MainlevéeLa douane autorise la marchandise à circuler. À partir de là elle peut être chargée et partir.
- Certification de sortieLorsque la marchandise quitte le territoire de l’Union, le bureau de sortie le confirme. C’est le document qui justifie l’exonération de TVA et il faut le demander.
Les circuits
| Circuit | Ce que cela implique | Durée habituelle |
|---|---|---|
| Vert | Mainlevée automatique, sans contrôle | Quelques minutes |
| Orange | Contrôle documentaire : la douane lit vos papiers | De quelques heures à un jour |
| Rouge | Contrôle physique de la marchandise | D’un à plusieurs jours, avec frais de manutention |
Les délais sont indicatifs et dépendent du bureau, du jour et de la charge de travail. Ce qui est constant : un dossier cohérent se règle plus vite dans les trois cas.
Ce qui rallonge un dédouanement
- Envoyer les documents en plusieurs foisLe commissionnaire ne dépose pas tant qu’il n’a pas tout. Chaque aller-retour de courriel vaut une demi-journée.
- Des désignations commerciales sur la factureSi la douane ne peut pas relier ce que dit le papier à la position déclarée, elle demande. Et demander, c’est un circuit orange.
- Une valeur non ventilée sous des Incoterms fret inclusLa douane a besoin de savoir quelle part est marchandise et quelle part transport pour vérifier la valeur en douane.
- Des licences ou certificats qui arrivent aprèsSi votre position exige un certificat, la déclaration n’est pas admise sans lui. Cette démarche se lance des semaines avant, pas le jour du chargement.