L’origine n’est pas le lieu d’où vous expédiez
Deux idées sont constamment confondues. La provenance est le pays d’où part la marchandise. L’origine est le pays où elle a été produite, selon des règles écrites. Un produit fabriqué en Chine et expédié depuis Marseille a une provenance française et une origine chinoise, et ce qui compte pour les droits, c’est la seconde.
Et il existe deux types d’origine. L’origine non préférentielle sert aux statistiques, à l’étiquetage et aux mesures commerciales ; elle s’atteste par un certificat d’origine délivré par la chambre de commerce. L’origine préférentielle est celle qui réduit ou supprime les droits lorsqu’il existe un accord commercial entre l’Union européenne et le pays de destination, et c’est elle qui a de l’argent derrière.
La différence pratique : le certificat de la chambre dit d’où cela vient. La preuve d’origine préférentielle dit en outre que le produit respecte la règle exigée par cet accord — et cela, c’est vous qui l’affirmez.
Les quatre étapes
- Vérifiez s’il existe un accord avec cette destinationL’Union européenne a des accords avec une bonne partie du monde, chacun avec sa portée. Sans accord, aucune préférence n’est possible et la conversation s’arrête là : votre client paie le droit général et il n’y a rien à émettre.
- Cherchez la règle d’origine de votre positionIl n’y a pas de règle unique : chaque accord comporte une liste par position tarifaire. Certaines exigent que le produit soit entièrement obtenu dans l’Union, d’autres que les matières non originaires changent de position lors de la transformation, d’autres que la valeur des matières importées ne dépasse pas un pourcentage du prix départ usine. Il vous faut celle de votre position dans cet accord précis.
- Vérifiez que vous la respectez, chiffres à l’appuiSi la règle est en valeur, il faut faire le calcul : quelle part de votre prix ex-works correspond à des matières non originaires. Si elle est en changement de position, il faut aussi classer les matières premières et vérifier que le code change. Et il faut pouvoir refaire ce calcul dans quatre ans.
- Émettez le document qui convientSelon l’accord et le montant, ce sera une déclaration d’origine sur facture, un EUR.1 visé par la douane ou un A.TR si l’opération va en Türkiye. Le document ne crée pas l’origine : il ne fait que la déclarer.
Quel document émettre
Cela dépend de l’accord, du montant et de votre enregistrement. Voici les trois situations habituelles.
| Document | Quand | Qui le délivre |
|---|---|---|
| Déclaration d’origine sur facture | Accords récents, envois jusqu’à 6 000 € sans enregistrement préalable | Vous, en inscrivant le texte sur la facture |
| Déclaration d’origine avec numéro REX | Les mêmes accords, au-delà de 6 000 € | Vous, une fois enregistré comme exportateur dans le système REX |
| Certificat EUR.1 | Accords qui l’utilisent encore, ou quand l’importateur le demande expressément | La douane, à votre demande et sur justification |
| Certificat A.TR | Türkiye, pour les produits en libre pratique dans l’union douanière | La douane. Il atteste la libre pratique, pas l’origine |
| Certificat d’origine de chambre | Origine non préférentielle : étiquetage, appels d’offres, exigences de l’importateur | La chambre de commerce |
Le seuil de 6 000 € est l’usage dans les accords de l’Union européenne, mais il vaut mieux le confirmer dans l’accord concerné : tous n’emploient pas le même chiffre.
Avant de signer une déclaration d’origine
- Je connais la règle d’origine de ma position dans cet accord précis
- J’ai fait le calcul et je la respecte, avec les chiffres conservés
- Je détiens des déclarations de mes fournisseurs sur l’origine des matières premières
- Si je dépasse le seuil, je suis enregistré au REX et j’utilise mon numéro
- Le texte de la déclaration est celui, littéral, de l’accord, sans adaptation
- Je peux refaire ce calcul dans quatre ans avec les papiers que je détiens
Ce qui est le plus mal compris
- Croire que fabriquer en France donne automatiquement l’origine européenneCela dépend de la règle de votre position. Un produit assemblé en France dont l’essentiel de la valeur vient de composants asiatiques peut ne pas être originaire, quel que soit le lieu d’assemblage.
- Confondre le certificat de la chambre avec la preuve préférentielleCe sont deux choses différentes et elles ne se remplacent pas. Celui de la chambre atteste l’origine non préférentielle et ne donne droit à aucune réduction tarifaire.
- Émettre une déclaration d’origine au-delà du seuil sans REXSans numéro REX la déclaration n’est pas valable au-delà de la limite et la douane de destination refuse la préférence. Votre client paie le droit plein.
- Recopier le texte de la déclaration d’un autre exportateurChaque accord a sa rédaction littérale, et la modifier invalide la déclaration. On la recopie de l’accord, pas d’un fournisseur.
- Jeter les calculs l’année suivanteLe délai de contrôle dépasse quatre ans dans la plupart des accords. Ce que vous ne pourrez pas démontrer alors compte comme si vous ne l’aviez pas respecté.