Ce que c’est
L’EORI — « Economic Operators Registration and Identification » — est le numéro par lequel les douanes de toute l’Union européenne identifient un opérateur. Il est unique, il vaut dans les vingt-sept États membres et il est exigé sur toute déclaration : exportation, importation, transit ou entrepôt.
En France il se compose du préfixe FR suivi du numéro SIRET de l’établissement. Autrement dit : vous savez déjà quel sera votre numéro avant qu’il soit actif. Ce qu’il faut faire, c’est l’activer, pas l’inventer.
En a besoin quiconque dépose une déclaration devant un bureau de douane européen, directement ou par l’intermédiaire d’un représentant. Si vous exportez via un commissionnaire en douane, l’EORI figurant comme exportateur reste le vôtre.
Comment on l’obtient en France
- Vérifiez si vous en avez déjà unBeaucoup d’entreprises en ont un actif depuis une opération ancienne sans le savoir. La Commission européenne publie un validateur en ligne : on saisit FR suivi du SIRET et il indique s’il est enregistré.
- Demandez-le à la douaneVia le téléservice Soprano sur douane.gouv.fr, ou auprès du pôle d’action économique de votre direction régionale des douanes. La démarche est en ligne et gratuite.
- Vérifiez l’activationRevenez au validateur de la Commission quelques heures plus tard. Tant qu’il n’y apparaît pas, le déclarant en douane ne peut pas déclarer en votre nom.
- Communiquez-le à votre transitaireIl figure sur les instructions d’expédition et sur la facture commerciale. C’est la donnée qui identifie votre entreprise tout au long de l’opération.
Quel numéro sert à quoi
| Numéro | À quoi il sert | Où on le vérifie |
|---|---|---|
| EORI | Vous identifier devant tout bureau de douane de l’Union | Validateur EORI de la Commission européenne |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Facturer sans TVA à des entreprises d’un autre État membre | Registre VIES |
| REX | Émettre des déclarations d’origine préférentielle au-delà du seuil | Base de données REX de la Commission |
| SIREN / SIRET | Identification générale de l’entreprise en France | Insee et annuaire des entreprises |
Les faux pas habituels
- Donner le SIRET en croyant que c’est l’EORIL’EORI porte le préfixe pays et doit être activé. Un numéro non activé n’existe pas pour la douane et la déclaration est rejetée.
- Le demander le jour de l’embarquementL’activation peut prendre des heures et doit être visible dans le validateur. Sans lui, le dédouanement ne passe pas et le camion attend.
- Utiliser l’EORI de la maison mère pour une filialeIl est par entité juridique. Chaque société avec son propre numéro a besoin du sien.
- Le confondre avec le numéro de TVA au moment de facturerCe sont deux registres distincts. Facturer sans TVA à un client européen exige de vérifier son numéro de TVA dans VIES, pas son EORI.