Accords commerciaux de l’UE et preuve d’origine
S'il existe un accord commercial avec l'Union européenne dans le pays où vous vendez, et quel document vous devez émettre pour que votre client paie moins de droits.
Cet outil ne vous donne pas le taux de droit, et c'est volontaire : le taux exact dépend de votre position à huit chiffres, bouge avec les contingents et les suspensions, et il est publié par la Commission. Le recopier ici reviendrait à garder un chiffre qui vieillit en silence. Ce à quoi il répond, c'est à la question qui bloque vraiment une commande : y a-t-il un accord avec cette destination, et que devez-vous émettre — A.TR, EUR.1 ou déclaration d'origine avec REX — pour que la préférence s'applique. C'est de la structure, pas une cotation, et c'est ce que personne ne vous explique avant que la marchandise ne soit bloquée.
Il existe un accord avec l'Union européenne
Accord d'association : il y a une préférence, avec un démantèlement par étapes et des exceptions, surtout en agricole.
Ce que vous devez émettre
Un certificat EUR.1, visé par la douane à l'export. Sous le seuil, vous pouvez le remplacer par une déclaration d'origine sur la facture ; au-dessus, soit vous êtes exportateur agréé, soit chaque envoi part avec son EUR.1.
Seuil sans enregistrement: 6 000 € · En dessous de ce montant par envoi, tout exportateur peut déclarer l'origine sur la facture sans être enregistré.
Et ce que personne ne vérifie avant qu'il ne soit tard
Qu'un accord existe ne veut pas dire que votre produit y a droit. Il faut respecter la règle d'origine de votre position — combien de transformation doit avoir lieu dans l'Union — et pouvoir le prouver par des décompositions de coûts et les déclarations de vos fournisseurs. Si votre client utilise la préférence et que sa douane la contrôle ensuite, c'est vous qui répondez.
Régime revu en 2026-09
Le champ est l'exportation depuis l'Union : ce que votre client paie à l'importation. Ce n'est pas le SPG, qui est la préférence que l'Union accorde à ce qui entre depuis les pays en développement et va dans l'autre sens. Le tableau porte sa date de révision et ne prétend pas être exhaustif : une destination absente n'est pas une destination sans accord, c'est une destination sur laquelle cet outil n'affirme rien. Le taux, le contingent et la règle d'origine de votre position sont publiés par Access2Markets, qui fait foi.
Commission européenne · Access2Markets ↗Vos positions et vos destinations, sans les chercher une par une
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