Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles d'origine animale, végétale ou microbienne, ou de fractions de graisses ou huiles différentes de celles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du n° 15.16 (position 1517) : marchés importateurs

Fiche

Code

1517

Chapitre

15 · Graisses et huiles d'origine animale, végétale ou microbienne; graisses alimentaires dérivées d'origine animale ou végétale; cires d'origine animale ou végétale

Sous-positions

2

Ce qu'il faut savoir pour exporter la position 1517

La position 1517 appartient au chapitre 15 du Système harmonisé. Elle comprend la margarine et les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles, à l'exclusion des graisses et huiles alimentaires et de leurs fractions relevant de la position 1516. Elle compte deux sous-positions, et le classement exact d'un produit détermine tout le reste.

Le tableau des marchés montre deux types de destinations. La Chine est le premier importateur déclaré, loin devant les autres. L'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne, la Belgique, l'Irlande, l'Espagne, la Suède et l'Italie se trouvent dans l'Union européenne. Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, les ventes vers ces pays sont des échanges intracommunautaires, sans droit de douane.

Hors de l'Union européenne, le tableau cite aussi le Royaume-Uni, les États-Unis, le Brésil, le Canada et la Corée du Sud. Dans ces cas, le droit de douane dépend de la sous-position et de l'accord commercial en vigueur entre l'Union européenne et le pays de destination. Il se consulte dans Access2Markets, le portail de la Commission européenne, en saisissant le code du produit et le pays.

Ces chiffres sont des importations totales déclarées par chaque pays depuis le monde entier, pas des importations en provenance d'Espagne. Ils indiquent la taille d'un marché, pas la part accessible à un exportateur donné. Les pays déclarent avec retard : 2024 est la dernière année consolidée.

Avant de choisir un marché, il faut vérifier trois points : la sous-position exacte du produit, les formalités sanitaires et d'étiquetage du pays de destination pour les denrées alimentaires, et les règles d'origine si un accord préférentiel s'applique. Access2Markets rassemble les deux premiers pour les marchés hors Union européenne. La classification se confirme aussi dans la base TARIC.

Questions fréquentes