Huiles de colza, de navette ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non modifiées chimiquement (position 1514) : marchés importateurs

Fiche

Code

1514

Chapitre

15 · Graisses et huiles d'origine animale, végétale ou microbienne; graisses alimentaires dérivées d'origine animale ou végétale; cires d'origine animale ou végétale

Sous-positions

6

Ce qu'il faut savoir pour exporter la position 1514

La position 1514 regroupe six sous-positions. Le premier travail consiste à identifier la sous-position exacte du produit, car les droits de douane, les contrôles et les statistiques se rattachent à ce niveau et non à la position de quatre chiffres.

Le tableau des marchés montre une demande concentrée. Les États-Unis et la Chine importent à eux deux nettement plus que les treize autres pays du classement pris un à un. Les Pays-Bas, la Norvège, la Belgique, l'Allemagne et l'Italie figurent aussi dans la liste : plusieurs sont des marchés européens que l'on peut approcher depuis l'Espagne avec une logistique différente de celle d'un envoi outre-mer.

Ces chiffres sont des importations totales déclarées par chaque pays depuis le monde entier. Ils mesurent la taille de la demande, pas la part accessible à un exportateur espagnol. Pour estimer cette part, il faut regarder les fournisseurs actuels de chaque marché et les prix unitaires, avec les flux bilatéraux de UN Comtrade ou d'ITC Trade Map.

Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, le droit de douane applicable à l'entrée dans un pays tiers dépend de la sous-position, du pays de destination et de l'accord commercial en vigueur avec l'Union européenne. Il se consulte dans Access2Markets, qui indique aussi les règles d'origine à respecter pour bénéficier d'un taux préférentiel.

Pour les ventes vers un autre État membre de l'Union, il n'y a pas de droit de douane. Les formalités sont alors fiscales et statistiques, et la déclaration des échanges intracommunautaires se rattache à la position 1514 : la TVA et les obligations déclaratives se vérifient auprès de l'AEAT.

S'agissant d'un produit alimentaire dans la plupart de ses usages, les exigences sanitaires, d'étiquetage et de documents varient selon le pays de destination et selon la destination du produit, alimentaire ou industrielle. Il faut les vérifier pour chaque marché avant de chiffrer une offre, dans Access2Markets pour les pays tiers et auprès de l'importateur pour les exigences contractuelles.

Questions fréquentes