Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non modifiées chimiquement (position 1512) : marchés importateurs

Fiche

Code

1512

Chapitre

15 · Graisses et huiles d'origine animale, végétale ou microbienne; graisses alimentaires dérivées d'origine animale ou végétale; cires d'origine animale ou végétale

Sous-positions

4

Ce qu'il faut savoir pour exporter la position 1512

La demande est répartie sur plusieurs zones. Le tableau de cette page place en tête l'Inde et la Turquie, puis plusieurs pays européens : Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Allemagne et France. Un exportateur espagnol a donc accès à des marchés très différents : des acheteurs de l'Union européenne, sans passage douanier extérieur, et des marchés tiers, avec formalités d'exportation.

Ces chiffres sont des importations déclarées, pas des opportunités garanties. Ils indiquent le volume que chaque pays achète au monde entier, tous fournisseurs confondus. Ils ne disent ni quelle part est accessible à un producteur espagnol, ni à quel prix, ni sous quelle qualité. Pour cela, il faut croiser ces données avec les flux bilatéraux depuis l'Espagne, que l'on peut consulter dans UN Comtrade ou ITC Trade Map.

La position se divise en quatre sous-positions, et c'est à ce niveau que tout se joue. La fiche indique 4 sous-positions. Le droit de douane, les éventuels contingents et les règles d'origine dépendent de la sous-position exacte et de l'accord en vigueur entre l'Union européenne et le pays de destination. Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, ces conditions se consultent sur Access2Markets, et le droit appliqué à l'entrée dans l'Union européenne dans le TARIC.

Il faut distinguer l'huile brute, raffinée et modifiée. La position 1512 inclut les huiles raffinées, mais exclut celles modifiées chimiquement. Un produit hydrogéné ou transformé relève d'une autre position. Avant de proposer un prix, vérifiez que le code figurant sur la facture et sur la déclaration en douane correspond au produit réellement expédié.

Les exigences sanitaires et documentaires relèvent du pays importateur. S'agissant d'une huile alimentaire, le pays de destination peut demander des documents, un étiquetage ou des analyses spécifiques. Ces exigences varient selon le marché et ne peuvent pas être déduites de la position tarifaire : elles se vérifient auprès de l'autorité du pays importateur, du bureau commercial d'ICEX dans ce pays ou de votre chambre de commerce.

Questions fréquentes