Graisses de laine et substances grasses qui en sont dérivées (y compris la lanoline) (position 1505) : marchés importateurs

Fiche

Code

1505

Chapitre

15 · Graisses et huiles d'origine animale, végétale ou microbienne; graisses alimentaires dérivées d'origine animale ou végétale; cires d'origine animale ou végétale

Sous-positions

3

Ce qu'il faut savoir avant d'exporter la position 1505

La position 1505 relève du chapitre 15 du Système harmonisé et compte trois sous-positions. Le premier réflexe consiste à identifier la sous-position exacte de votre produit : c'est elle qui détermine le droit de douane, les documents et les éventuelles exigences sanitaires ou techniques.

Le droit de douane applicable dépend de la sous-position, du pays de destination et de l'accord commercial en vigueur. Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne vers un pays de l'Union européenne, il n'y a pas de droit de douane intérieur au sein du marché unique, mais les formalités fiscales (TVA, déclarations d'échanges de biens) restent à vérifier. Pour un pays tiers, le droit se consulte dans Access2Markets en saisissant le code et le pays de destination.

Le tableau montre que la demande est concentrée dans quelques marchés. L'Allemagne et les États-Unis dépassent à eux deux 60 M USD d'importations déclarées, devant le Japon et le Royaume-Uni. Les pays déclarent avec retard : ces chiffres reflètent la dernière période consolidée, pas l'état actuel du marché.

Les importations déclarées mesurent la demande totale d'un pays, non la part accessible à un exportateur espagnol. Avant de choisir un marché, il faut compléter ces chiffres avec les pays fournisseurs, les prix unitaires et la concurrence locale, que l'on peut consulter dans UN Comtrade ou ITC Trade Map.

Le même produit peut se classer dans la position 1505 ou dans une autre selon sa composition et son degré de raffinage. Si la lanoline est destinée à un usage cosmétique ou pharmaceutique, la réglementation du secteur final s'ajoute au régime douanier. Cette vérification se fait auprès du client importateur et, en cas de doute, par un renseignement tarifaire contraignant auprès de l'administration douanière.

Questions fréquentes