Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503 (position 1502) : marchés importateurs

Fiche

Code

1502

Chapitre

15 · Graisses et huiles d'origine animale, végétale ou microbienne; graisses alimentaires dérivées d'origine animale ou végétale; cires d'origine animale ou végétale

Sous-positions

3

Ce qu'il faut savoir pour exporter la position 1502

Le marché est très concentré. Selon les importations déclarées dans UN Comtrade pour 2025, les États-Unis arrivent largement en tête, suivis de Singapour, de la Belgique et de la Malaisie. Les États-Unis déclarent plus de quatre fois le montant de Singapour. Ce classement mesure les importations déclarées par chaque pays depuis le monde entier, et non les achats auprès de l'Espagne.

Les données de Comtrade arrivent avec retard. Certains pays déclarent tard, ce qui peut modifier le classement d'une année à l'autre. Avant de fixer des priorités commerciales, il faut comparer plusieurs années et vérifier les flux bilatéraux entre l'Espagne et chaque pays cible.

La position 1502 compte trois sous-positions. Le code complet à 8 ou 10 chiffres dépend du produit et du pays de destination. Il faut classer la marchandise avec précision avant toute offre de prix, car le droit de douane se rattache à la sous-position et non à la position à 4 chiffres.

Le droit de douane dépend de la sous-position, du pays de destination et de l'accord commercial en vigueur avec l'Union européenne. Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, il se consulte par pays dans Access2Markets, en indiquant le code de la marchandise.

Les graisses animales relèvent généralement d'un contrôle sanitaire, parce qu'il s'agit de produits d'origine animale. Le marché de destination fixe les certificats et les agréments d'établissement exigés. Le point de départ est la liste des exigences à l'importation de l'autorité sanitaire du pays cible, à croiser avec les services d'inspection à l'exportation espagnols.

Le chapitre 15 regroupe aussi d'autres graisses et huiles, et la position 1503 en est exclue. Une erreur de classement entre positions voisines change le droit applicable et les documents demandés. En cas de doute sur la nature du produit, une décision de classement auprès de l'administration douanière donne une base sûre.

Questions fréquentes