Légumes séchés, coupés ou fractionnés, mais sans autre préparation (position 0712) : marchés importateurs

Fiche

Code

0712

Chapitre

07 · Légumes et certains tubercules et racines, comestibles

Sous-positions

9

Ce qu'il faut savoir pour exporter les légumes séchés de la position 0712

La position 0712 est une position à quatre chiffres du Système harmonisé. Elle compte neuf sous-positions, et c'est à ce niveau que se décident le droit de douane et les formalités. Avant de chiffrer un marché, il faut donc classer le produit au niveau de la sous-position : un oignon séché, un champignon séché et un mélange de légumes ne relèvent pas de la même ligne.

Le tableau ci-dessus montre l'ordre de grandeur des importations de chaque pays depuis le monde entier. Il ne dit pas combien un exportateur espagnol peut y vendre : il indique où la demande est la plus large. Les pays déclarent avec retard, et la période affichée est la dernière avec des données consolidées.

Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, la situation varie fortement selon la destination. L'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Italie font partie du marché unique de l'Union européenne : il n'y a pas de droit de douane entre États membres, mais les règles sanitaires et d'étiquetage de l'Union s'appliquent. Le Japon, les États-Unis, Israël, le Canada, le Royaume-Uni, la Thaïlande, la Corée du Sud ou le Brésil sont des marchés hors Union européenne, où le droit applicable dépend de la sous-position et de l'accord en vigueur.

Le droit de douane à l'entrée dans un pays tiers se consulte dans Access2Markets, l'outil de la Commission européenne, en saisissant le code du produit et le pays de destination. Le service indique aussi les règles d'origine et les accords commerciaux applicables. Pour le Royaume-Uni et les États-Unis, vérifiez le tarif de chaque pays avec le code à six chiffres comme base, car les subdivisions nationales diffèrent.

Les exigences sanitaires et phytosanitaires sont l'autre point à contrôler. Pour des produits végétaux séchés, les pays de destination peuvent demander un certificat phytosanitaire, des analyses de résidus ou un enregistrement de l'établissement. Ces exigences changent selon le pays et le produit : demandez-les à l'importateur et vérifiez-les auprès de l'organisme officiel du pays de destination ou d'ICEX avant la première expédition.

Questions fréquentes