Poissons; frais ou réfrigérés, à… (position 0302) : marchés importateurs

Fiche

Code

0302

Chapitre

03 · Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Sous-positions

59

Ce qu'il faut savoir pour exporter la position 0302

La position 0302 relève du chapitre 03 du Système harmonisé et compte 59 sous-positions. Le code à six chiffres de votre produit se fixe au niveau de la sous-position, c'est-à-dire selon l'espèce. Une erreur de classement à ce niveau fausse tout le reste : droit de douane, documents et contrôles.

Le droit de douane dépend de la sous-position, du pays de destination et de l'accord en vigueur. Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne vers un pays hors de l'Union européenne, il se consulte dans Access2Markets, en saisissant le code du produit et le pays de destination.

Dans le tableau, la France, la Pologne, l'Espagne, l'Italie, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal et la Finlande sont des États membres de l'Union européenne. Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, ces ventes sont des livraisons intracommunautaires et non des exportations au sens douanier. Les formalités diffèrent de celles des États-Unis, de la Chine, du Brésil, du Royaume-Uni ou de la Thaïlande.

Un produit frais et réfrigéré se vend dans un délai court. Le transport sous température dirigée et le délai de livraison pèsent donc autant que le prix dans le choix du marché. Un marché lointain n'a de sens que si le temps de transit laisse une durée de conservation suffisante à l'acheteur.

Les importations du tableau sont déclarées par chaque pays depuis le monde entier, et non depuis l'Espagne. Elles mesurent la taille de la demande, pas la part accessible à un exportateur espagnol. Pour estimer celle-ci, il faut ensuite examiner les flux bilatéraux entre l'Espagne et le pays visé dans la même source.

Questions fréquentes