UE-Mercosur : l'échéance du 1er novembre 2026

Ce qui s'est passé

L'accord commercial intérimaire entre l'Union européenne et le Mercosur est entré en application provisoire le 1er mai 2026, dans l'attente de la fin de la ratification formelle. Certaines réductions tarifaires prennent effet immédiatement.

Pour les entreprises de l'UE, les cabinets juridiques citent comme secteurs bénéficiaires l'automobile et ses composants, les machines, la chimie et la pharmacie, le vin, les boissons et l'huile d'olive. Les avantages du Mercosur vers l'UE s'appliquent souvent par contingents.

L'accord varie selon le produit : le droit exact, le calendrier de démantèlement et les règles d'origine se consultent dans le texte officiel et dans Access2Markets, pas dans les articles de presse.

Quel délai court et qui est concerné

Un délai de six mois, jusqu'au 1er novembre 2026, permet de demander le traitement préférentiel des marchandises qui étaient en transit ou en entreposage temporaire le 1er mai 2026. Il concerne ceux qui ont expédié avant cette date et n'ont pas encore réclamé la préférence.

Pour une entreprise qui exporte depuis l'UE, la preuve d'origine est une déclaration sur facture. Les exportateurs enregistrés dans REX peuvent l'établir sans limite de valeur. Les non enregistrés ne le peuvent que pour des envois jusqu'à 6 000 euros.

Les documents qui justifient l'origine doivent être conservés au moins trois ans. Un contrôle ultérieur peut les demander.

Que faire avant le 1er novembre

1. 01

   Repérez les envois concernés

   Vérifiez quelles marchandises étaient en transit ou en entreposage temporaire le 1er mai 2026 à destination des pays du Mercosur.

2. 02

   Vérifiez la position tarifaire et l'origine

   Cherchez votre produit dans Access2Markets : droit préférentiel, contingent éventuel et règle d'origine à respecter.

3. 03

   Enregistrez-vous dans REX si vous dépassez 6 000 euros

   Sans enregistrement, la déclaration d'origine ne vaut que pour des envois jusqu'à ce montant.

4. 04

   Demandez la préférence avec votre commissionnaire en douane

   Faites-le avant le 1er novembre 2026 et conservez la preuve d'origine trois ans.

Comment Exporta vous aide

Avec Exporta, vous préparez le volet commercial de cette actualité. Les rapports de marché par pays et produit réunissent droits de douane, demande et concurrence dans les pays du Mercosur, et Trouver des clients vous donne des importateurs et distributeurs du secteur avec la personne qui décide.

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