Déclaration H7 dès le 1er novembre : ce qui est exigé

Ce qui a changé et depuis quand

Depuis le 27 octobre 2026, il est possible d'inclure des identifiants de produit dans la déclaration H7, aussi bien dans l'en-tête que dans chaque article. Cela permet de se préparer avant qu'ils ne deviennent obligatoires.

Les contrôles qui exigent leur présence n'ont pas été activés le 27 octobre. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

L'AEAT l'a rappelé le 28 octobre dans ses actualités sur le commerce électronique : elle a constaté que la plupart des déclarations reçues jusqu'à présent avec des identifiants de produit ne respectent pas les contrôles, ce qui pourrait entraîner des rejets massifs.

Quels documents faut-il déclarer

Si les codes additionnels de régime F48, F49 ou F53 sont utilisés sans déclarer également F15, des documents d'appui doivent être fournis par article.

Concrètement, au moins un document C127 et un C128 par article, et au moins un document C129 ou un Y081 par article. C127, C128 et C129 se déclarent comme documents d'appui (SupportingDocument) ; Y081 se déclare comme référence additionnelle (AdditionalReference).

Si l'un de ces documents est déclaré dans l'en-tête, il ne peut pas être répété dans un article. S'il n'y en a aucun dans l'en-tête, chaque article a besoin de son C127, de son C128 et de son C129 ou Y081.

L'AEAT annonce également une modification de la déclaration H1 : le code additionnel F15 passera en fin de liste, avant les codes nationaux commençant par 9, et elle mettra à jour l'annexe 2 du guide d'importation.

Que faire avant le 1er novembre si vous vendez à des particuliers de l'UE

1. 01

   Demandez qui dépose votre H7

   Parlez à votre transitaire, opérateur postal ou représentant en douane et confirmez s'ils utilisent des identifiants de produit et les codes F48, F49, F53 ou F15.

2. 02

   Demandez les documents par article

   Assurez-vous que chaque article comporte son C127, son C128 et son C129 ou Y081, sauf s'ils sont déclarés dans l'en-tête.

3. 03

   Évitez les doublons

   Si un document figure dans l'en-tête, ne le répétez dans aucun article.

4. 04

   Faites une déclaration de test

   Les identifiants sont acceptés depuis le 27 octobre. Tester avant le 1er novembre permet de détecter les erreurs sans que l'envoi soit rejeté.

5. 05

   Consultez le guide d'importation

   L'AEAT mettra à jour l'annexe 2 avec le nouvel ordre du code F15 dans la H1.

Comment Exporta vous aide

Avec les documents d'exportation d'Exporta (proforma, packing list et lecture de documents), vous disposez des informations de chaque article bien organisées avant de les remettre à votre transitaire ou agent en douane.

Le rapport de marché de chaque pays vous indique quel droit de douane s'applique à votre produit à destination, et Xport, l'assistant, vous aide à préparer l'envoi pas à pas.