SPG de l'UE 2027 : ce qui change le 1er janvier

Ce qui change le 1er janvier 2027

Le SPG est le régime par lequel l'UE réduit ou supprime les droits de douane sur les produits des pays en développement. Le règlement (UE) 2026/1395, publié le 22 juin 2026, le renouvelle du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2036.

Tout sauf les armes (EBA), le régime des pays les moins avancés, est prorogé sans date de fin et couvre tous les produits sauf les armes et munitions. Le Bangladesh, le Laos et le Népal conservent l'EBA trois ans de plus après leur sortie de la catégorie en 2026.

Qui sort et qui doit redemander

Le Kenya et l'Indonésie cessent d'être bénéficiaires du SPG le 1er janvier 2027. Le Kenya a un accord commercial avec l'UE applicable depuis mai 2023 ; l'Indonésie est un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure depuis trois années consécutives.

Un pays du SPG ou du SPG+ qui conclut un accord de libre-échange avec l'UE perd son éligibilité, mais conserve ses préférences pendant deux ans à partir de l'application de l'accord.

Les pays actuellement dans le SPG+ ne passent pas automatiquement au nouveau régime : ils doivent redemander le statut. Ils ont deux ans, jusqu'à fin 2028.

Nouvelles conditions et changements par produit

L'UE pourra suspendre les préférences en cas de violations graves de conventions environnementales, climatiques et de bonne gouvernance, en plus des conventions sur le travail et les droits de l'homme. La liste compte 32 conventions, dont cinq nouvelles, et l'accord de Paris remplace le protocole de Kyoto. Dans des cas exceptionnels, le retrait d'urgence passe de six mois à deux.

Le PET, les colorants organiques de synthèse, les dérivés de l'aniline, la lysine et ses esters et les composés diazoïques passent de produits sensibles à non sensibles et bénéficient d'une réduction tarifaire plus forte.

Pour le riz, si les importations dépassent fortement la moyenne décennale, les préférences sont suspendues pour le reste de l'année et un contingent tarifaire s'applique l'année suivante. Qui demande le cumul d'origine régional ou étendu devra justifier qu'il en a besoin pour respecter les règles d'origine.

Qui est concerné selon l'origine

Le SPG n'est utilisé que par ceux qui exportent vers l'UE depuis un pays bénéficiaire, et il dépend du lieu de production des marchandises. Une entreprise qui exporte depuis l'Espagne ne l'utilise pas.

Il peut en revanche l'intéresser si elle importe des intrants ou des produits de pays bénéficiaires : le droit de douane qu'elle paie à l'importation peut changer avec le nouveau régime.

Que vérifier avant le 1er janvier en cinq étapes

1. 01

   Confirmez votre pays

   Vérifiez si votre pays reste bénéficiaire du SPG, du SPG+ ou de l'EBA dans le nouveau régime.

2. 02

   Consultez votre droit de douane

   Cherchez votre produit dans Access2Markets et comparez le droit avec et sans préférence.

3. 03

   Revoyez votre origine

   Vérifiez que vous respectez les règles d'origine du régime, surtout si vous utilisez des intrants d'autres pays.

4. 04

   Voyez si votre produit change de catégorie

   Si vous vendez du PET, des colorants ou d'autres produits qui deviennent non sensibles, le droit peut baisser.

5. 05

   Prévenez votre importateur

   Expliquez-lui la situation de votre produit en 2027 pour qu'il ajuste son coût et son prix.

Comment Exporta vous aide

Avec Exporta, vous pouvez consulter le rapport de marché de l'UE par pays et par produit, avec droits de douane, demande et concurrence, pour savoir quel poids le droit représente dans votre prix final.

Avec Trouver des clients, vous repérez des importateurs et distributeurs du secteur dans l'UE, et avec les documents d'exportation (proforma et packing list) vous préparez l'envoi avec les données d'origine en ordre. Xport, l'assistant, vous aide à chaque étape.