T-MEC 2027 : avis possibles jusqu'au 12 janvier

Ce que demandent les États-Unis

Le 2 octobre 2026, l'USTR a annoncé que, sur instruction du Congrès, il sollicite des commentaires publics sur le fonctionnement du T-MEC, l'accord commercial entre le Mexique, les États-Unis et le Canada. C'est la consultation qui précède la révision conjointe de 2027. Le communiqué ne précise pas le mois où elle a lieu.

L'avis officiel, intitulé « Request for Public Comments and Notice of Public Hearing Relating to the Operation of the Agreement », figure au Federal Register sous le document 2026-20341, publié le 5 octobre 2026.

Délais et dossiers

Les commentaires écrits sont envoyés via le dossier USTR-2026-0595 jusqu'au 12 janvier 2027 à 23 h 59, heure de la côte Est des États-Unis.

Qui souhaite intervenir à l'audience publique doit le demander, avec un résumé de son intervention, via le dossier USTR-2026-0596 avant cette même date et heure. L'USTR publiera sur son site le jour et le lieu de l'audience, qui ne sont pas encore connus.

Chaque dossier est indépendant : envoyer un commentaire n'inscrit personne à l'audience.

Qui est concerné

Cela concerne surtout ceux qui exportent depuis le Mexique vers les États-Unis ou le Canada, ceux qui fabriquent avec des intrants de la région et ceux qui vendent à des clients mexicains qui produisent pour le marché nord-américain. Les règles d'origine, les droits de douane et les formalités douanières sont ce qui revient d'ordinaire lors d'une révision.

Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne vers le Mexique, c'est l'accord entre l'UE et le Mexique qui s'applique, et non le T-MEC. Le T-MEC peut influer indirectement sur la demande de ses clients mexicains, d'où l'intérêt de suivre la révision.

Comment participer en cinq étapes

1. 01

   Décidez si cela vous concerne

   Passez en revue vos envois vers le Mexique, les États-Unis et le Canada, et l'origine des intrants que vous utilisez ou des produits que vous vendez.

2. 02

   Préparez vos données

   Rassemblez les droits de douane, règles d'origine ou formalités douanières qui vous coûtent du temps ou de l'argent, avec des exemples concrets.

3. 03

   Envoyez vos commentaires

   Déposez-les via le dossier USTR-2026-0595 avant le 12 janvier 2027 à 23 h 59, heure de la côte Est des États-Unis.

4. 04

   Demandez à intervenir si vous le souhaitez

   Faites-le avec un résumé de votre intervention via le dossier USTR-2026-0596, avant la même date limite.

5. 05

   Surveillez le site de l'USTR

   La date et le lieu de l'audience publique y seront publiés.

Comment Exporta vous aide

Avec Exporta, vous pouvez consulter le rapport de marché du Mexique par pays et par produit, avec droits de douane, demande et concurrence, pour savoir où en est votre produit avant que des changements ne soient évoqués.

Avec Trouver des clients, vous repérez des importateurs et distributeurs du secteur, avec la personne qui décide, et avec le CRM vous leur écrivez depuis votre propre messagerie et suivez chaque conversation. Xport, l'assistant, vous aide à le préparer.