Huile d'olive et ses fractions, même raffinée, mais non modifiée chimiquement (position 1509) : marchés importateurs

Fiche

Code

1509

Chapitre

15 · Graisses et huiles d'origine animale, végétale ou microbienne; graisses alimentaires dérivées d'origine animale ou végétale; cires d'origine animale ou végétale

Sous-positions

5

Ce qu'il faut savoir pour exporter la position 1509

La position 1509 appartient au chapitre 15 du Système harmonisé et compte cinq sous-positions. Le code à six chiffres est commun à la plupart des pays. Au-delà, chaque marché ajoute ses propres subdivisions nationales, et c'est ce code complet qui détermine les droits de douane et les formalités.

Le tableau montre que la demande importatrice est très concentrée. L'Italie et les États-Unis dépassent à eux deux 5 milliards USD d'importations déclarées. Parmi les pays listés, l'Espagne, la France, l'Allemagne et le Portugal sont aussi des importateurs importants. Ces chiffres sont des importations totales depuis le monde : ils ne disent pas quelle part revient à un fournisseur espagnol.

Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, la destination change la logistique. Vers l'Italie, la France, l'Allemagne ou le Portugal, les échanges se font au sein du marché unique de l'Union européenne, sans droits de douane. Vers les États-Unis, le Brésil, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, la Chine, la Suisse ou le Maroc, il faut une déclaration d'exportation et il faut vérifier les droits à l'importation du pays de destination.

Les droits à l'importation dépendent de la sous-position et de l'accord commercial en vigueur entre l'Union européenne et le pays de destination. Ils se consultent sur Access2Markets, la base de données de la Commission européenne, en saisissant le code produit, le pays d'origine et le pays de destination. Il faut aussi vérifier si l'accord exige une preuve d'origine.

Les sous-positions distinguent notamment l'huile vierge et les autres huiles, ce qui change le code déclaré. Le choix doit correspondre à la catégorie commerciale réelle du produit, indiquée sur l'étiquette et dans la documentation. Une erreur de classement peut entraîner un redressement douanier ou un blocage à l'arrivée.

Avant d'envoyer un premier lot, il faut contrôler trois points avec l'importateur ou l'agent en douane : le code complet du pays de destination, les règles d'étiquetage et la documentation sanitaire demandée à l'entrée. Ces exigences varient d'un marché à l'autre et se vérifient auprès des autorités du pays importateur ou via l'ICEX.

Questions fréquentes