Graines oléagineuses; graines de lin, même fragmentées (position 1204) : marchés importateurs

Fiche

Code

1204

Chapitre

12 · Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; paille et fourrage

Sous-positions

1

Ce qu'il faut savoir pour exporter la position 1204

La position 1204 regroupe les graines de lin, entières ou fragmentées. Elle ne compte qu'une sous-position, ce qui simplifie le classement : la question n'est pas de choisir entre plusieurs lignes, mais de vérifier que la marchandise correspond bien à la description. Les graines de lin destinées à un autre usage, ou transformées, peuvent relever d'une autre position.

Le classement détermine tout le reste. Le code complet à utiliser sur la déclaration compte huit ou dix chiffres selon le pays de destination, et il se vérifie dans le tarif de chaque marché avant la première expédition. Un code erroné entraîne des droits mal calculés et des retards à la douane.

Les marchés se répartissent en deux groupes très différents. La Belgique, l'Allemagne, la Pologne, la France, les Pays-Bas, l'Italie, la Lettonie, l'Autriche, la Lituanie, la Tchéquie et l'Espagne appartiennent à l'Union européenne. Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, il s'agit de livraisons intracommunautaires, sans droits de douane à l'entrée. La Chine, les États-Unis, la Turquie et le Royaume-Uni sont des exportations vers des pays tiers.

Pour les pays tiers, les droits de douane dépendent de la sous-position nationale et de l'accord en vigueur entre l'Union européenne et le pays de destination. Ils se consultent dans Access2Markets, qui indique aussi les règles d'origine et les formalités du marché choisi.

Les produits végétaux sont en général soumis à des contrôles sanitaires et phytosanitaires, y compris pour certains envois vers des pays tiers. Les documents exigés varient selon la destination et se vérifient auprès de l'autorité du pays importateur et dans Access2Markets avant de conclure la vente.

Il faut lire le tableau avec prudence. Il reflète les importations déclarées par chaque pays depuis le monde entier, et non les achats faits à l'Espagne. Il indique où se trouve la demande, pas la part que peut gagner un fournisseur espagnol. Les pays déclarent avec retard : 2024 est la dernière période consolidée.

Questions fréquentes