Peaux et autres parties d’oiseaux munies de plumes ou de duvet; plumes, duvet et parties de plumes; simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudre et déchets de plumes (position 0505) : marchés importateurs

Fiche

Code

0505

Chapitre

05 · Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Sous-positions

2

Ce qu'il faut savoir pour exporter sous la position 0505

La position 0505 est classée au chapitre 05, celui des produits d'origine animale non dénommés ailleurs. Elle compte deux sous-positions. Le choix de la sous-position dépend de l'état du produit : peaux avec plumes, plumes brutes, duvet, poudre ou déchets de plumes. C'est la description exacte de la marchandise qui détermine le code à huit chiffres ou plus à porter sur la déclaration.

Le tableau des marchés montre une demande concentrée en Asie et en Europe. En 2024, la Chine déclare 383,9 millions USD d'importations, soit nettement plus que l'Allemagne (135,9 millions) et l'Italie (133,2 millions). Ces chiffres sont des importations déclarées par chaque pays depuis le monde entier : ils mesurent la taille du marché, pas la part accessible à un exportateur espagnol.

Pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne, les marchés de l'Union européenne présents dans le classement (Allemagne, Italie, Hongrie, Pologne, Roumanie, France) relèvent du marché intérieur. Il n'y a pas de droit de douane entre États membres, mais la facturation, la déclaration d'échanges de biens et le régime de TVA intracommunautaire s'appliquent. Les démarches se vérifient auprès de l'AEAT.

Pour les marchés hors de l'Union (Chine, Japon, Indonésie, États-Unis, Canada, Corée du Sud, Royaume-Uni, Myanmar), le droit de douane dépend de la sous-position et de l'accord commercial en vigueur avec le pays de destination. Il se consulte par code et par pays dans Access2Markets, le portail de la Commission européenne.

Les produits d'origine animale sont souvent soumis à des exigences sanitaires ou vétérinaires à l'importation, qui varient selon le pays, le traitement subi par le produit et son usage final. Avant toute offre ferme, il faut vérifier auprès de l'acheteur et des autorités du pays de destination si un certificat est requis, et lequel. Pour l'Union européenne, la réglementation se consulte sur EUR-Lex.

Le dernier millésime consolidé dans UN Comtrade est 2024, car les pays déclarent avec retard. Avant de fixer des objectifs commerciaux, il est utile de comparer plusieurs années pour distinguer une tendance d'une variation ponctuelle.

Questions fréquentes