EUDR : ce que l'UE exige dès le 30 décembre 2026

Ce qui s'est passé et à partir de quand

La Commission européenne confirme sur sa page officielle que l'EUDR s'applique le 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs, et le 30 juin 2027 aux micro et petits opérateurs. Les micro et petits opérateurs déjà soumis au règlement de l'UE sur le bois l'appliquent dès le 30 décembre 2026.

L'EUDR est le règlement qui interdit de mettre sur le marché de l'UE certains produits issus de terres déboisées ou produits illégalement. Il a été modifié en décembre 2024, puis de nouveau en décembre 2025, cette fois avec des mesures de simplification pour alléger la charge administrative des entreprises.

Nouveaux produits et système de déclaration

Le règlement délégué (UE) 2026/2102 élargit la liste des produits au café soluble, à certains dérivés de l'huile de palme et aux langues de bovin congelées. Ces produits sont soumis à l'EUDR le 30 décembre 2027, un an après les autres.

Les déclarations de diligence raisonnée sont déposées dans le système d'information de l'EUDR, que la Commission a lancé le 4 décembre 2024. Les entreprises peuvent déjà s'y inscrire.

Qui est concerné si vous exportez vers l'UE

L'obligation de déposer la déclaration incombe à l'opérateur qui met le produit sur le marché de l'UE, en général l'importateur. Si vous exportez vers l'UE, depuis l'Espagne ou depuis un autre pays, vous ne déposez pas la déclaration vous-même, mais votre client aura besoin de vos informations pour le faire.

Ces informations comprennent la parcelle d'origine de la marchandise et sa géolocalisation. Un fournisseur qui les a en ordre décroche des commandes ; celui qui ne les a pas sort de la liste de l'importateur.

Que faire avant le 30 décembre

1. 01

   Vérifiez si votre produit est concerné

   Cherchez votre code tarifaire et confirmez s'il correspond à l'un des produits du règlement.

2. 02

   Rassemblez l'origine

   Notez pour chaque lot la parcelle, le producteur et la date de production ou de récolte.

3. 03

   Demandez la géolocalisation

   Demandez-la à vos fournisseurs et conservez-la avec le lot concerné.

4. 04

   Parlez à votre importateur

   Demandez quel format de données il lui faut et dans quel délai avant chaque expédition.

5. 05

   Relisez le contrat

   Précisez qui supporte le coût de vérification et de documentation de l'origine.

Comment Exporta vous aide

Avec Exporta, vous consultez les rapports de marché par pays et par produit pour voir les droits de douane et les exigences de votre code tarifaire, vous organisez avec les documents d'exportation les informations de chaque expédition et vous suivez dans le CRM la conversation avec chaque importateur sur ce qu'il demande. Xport, l'assistant d'Exporta, vous aide à préparer ces étapes.