Acier vers l'UE : preuve de fusion et coulée dès octobre

Ce qui change le 1er octobre

Le Règlement d'exécution (UE) 2026/1963 fixe les preuves que l'importateur doit fournir pour établir le pays de fusion et de coulée de l'acier. Il s'applique depuis le 1er octobre 2026 et complète le Règlement (UE) 2026/1384, le nouveau régime de l'UE pour l'acier.

Le Règlement (UE) 2026/1384 est entré en vigueur le 25 juin 2026 et remplace les mesures de sauvegarde que l'UE appliquait à l'acier depuis 2019. C'est un régime permanent, non temporaire.

Le pays de fusion et de coulée est celui où l'acier brut est produit pour la première fois à l'état liquide puis coulé jusqu'à son premier état solide. Il ne coïncide pas forcément avec le pays où le produit final est fabriqué.

Quels documents servent de preuve

La preuve principale est le certificat de contrôle de l'usine, connu sous le sigle anglais MTC. Il doit indiquer le pays de fusion et de coulée et le numéro de coulée.

Jusqu'au 30 septembre 2027, en l'absence de MTC, d'autres documents sont acceptés, comme des factures, des bons de livraison, des certificats de qualité, des commandes, des contrats ou des déclarations de fournisseur à long terme. Ils valent à condition de montrer les deux données : le pays et le numéro de coulée.

À partir du 1er octobre 2027, le MTC sera obligatoire et les autres documents ne pourront que le compléter.

Quel risque en l'absence de preuve

La douane peut vérifier les documents qui ne sont pas un MTC. Pendant ces vérifications, l'accès au contingent tarifaire concerné peut être retardé.

Ne pas étayer le pays déclaré par des preuves adéquates et vérifiables est considéré comme un manquement. Sans preuve suffisante, l'importation peut être rejetée.

L'obligation formelle incombe à l'importateur de l'UE, mais elle dépend de documents que seuls l'aciérie et l'exportateur peuvent fournir. Un client européen sans ce document a un problème à la douane.

Que faire si vous exportez de l'acier vers l'UE

1. 01

   Demander le MTC à l'aciérie

   Chaque lot doit porter son certificat, avec le pays de fusion et de coulée et le numéro de coulée.

2. 02

   Vérifier que les données concordent

   Le numéro de coulée du certificat doit correspondre à celui de la facture et des documents de transport.

3. 03

   Parler à l'importateur

   Convenir du document que vous fournissez et du moment, pour qu'il l'ait avant l'arrivée de la marchandise.

4. 04

   Préparer le changement de 2027

   À partir du 1er octobre 2027, le MTC sera la preuve obligatoire : mieux vaut l'exiger dès maintenant des fournisseurs.

Comment Exporta vous aide

Avec Exporta, vous pouvez mettre l'expédition en ordre avant de l'envoyer. Les documents d'exportation (proforma, packing list et lecture de documents) vous aident à ce que chaque lot porte les données que demandera la douane de destination. Les rapports de marché par pays et par produit réunissent droits de douane, demande et concurrence dans l'UE et sur d'autres marchés.

Et avec Trouver des clients et le CRM, vous pouvez repérer des importateurs et des distributeurs du secteur de l'acier et les contacter par des envois depuis votre propre messagerie.