CBAM britannique : ce qui change le 1er janvier 2027

Ce que c'est et quand cela commence

Le gouvernement britannique a confirmé le 30 octobre 2024 qu'il introduirait son propre CBAM le 1er janvier 2027. La loi principale a été présentée dans le projet de budget Finance Bill 2025-2026, et les règles d'application sont préparées depuis.

Le CBAM britannique met un prix carbone sur certaines marchandises importées au Royaume-Uni depuis des secteurs exposés au risque de fuite de carbone. Autrement dit, il vise à éviter qu'un produit fabriqué à l'étranger avec des exigences climatiques plus faibles bénéficie d'un avantage de coût sur un produit fabriqué sur place.

Entre le 10 février et le 24 mars 2026, HMRC a consulté sur le projet de législation secondaire qui accompagnera l'impôt. Cette consultation est close et HMRC analyse les réponses ; les détails techniques peuvent donc encore être ajustés avant le 1er janvier.

Quels produits sont couverts et qui le ressent

Les secteurs concernés sont l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène, et le fer et l'acier. HMRC indique que le texte intéresse aussi les producteurs en aval qui utilisent ces biens dans leur chaîne d'approvisionnement, par exemple ceux qui fabriquent des pièces ou des structures à partir d'acier ou d'aluminium.

La consultation s'adresse surtout aux importateurs du Royaume-Uni. Concrètement, c'est l'acheteur britannique qui doit s'enregistrer et déclarer, mais l'exportateur le ressent dans la négociation : l'acheteur voudra savoir quelle part du coût supplémentaire il peut répercuter et de quelles informations il a besoin de votre part.

L'impôt ne dépend pas du pays depuis lequel vous exportez. Il frappe les marchandises importées au Royaume-Uni ; il vaut donc autant pour une entreprise qui exporte depuis l'Espagne que pour une entreprise du Mexique, du Pérou, du Chili, de Colombie ou de Turquie. Ce qui change, c'est le code tarifaire de votre produit : il faut vérifier s'il figure parmi les biens couverts.

Ce que prévoit la réglementation : enregistrement, déclaration et archivage

Le projet de règlement fixe les exigences administratives de l'impôt. Parmi elles, l'enregistrement pour déposer les déclarations CBAM, le contenu de ces déclarations, les modalités de remboursement, le poids des marchandises et la conservation des registres.

HMRC a aussi publié des projets d'avis ayant force de loi afin que l'on comprenne comment se lisent ensemble toutes les règles du CBAM. Ce sont des documents de travail : le texte définitif est celui qui figure sur GOV.UK et dans la législation adoptée.

La conclusion pratique est que le CBAM britannique exige archivage et traçabilité. Celui qui exporte des biens couverts devrait avoir en ordre les poids, les codes et les documents de chaque envoi, car son client britannique en aura besoin pour déclarer.

Que faire si vous vendez au Royaume-Uni

1. 01

   Vérifiez votre code tarifaire

   Repérez le code de votre produit et comparez-le aux secteurs couverts : aluminium, ciment, engrais, hydrogène, et fer et acier, y compris les biens en aval.

2. 02

   Parlez à votre importateur britannique

   Demandez qui s'enregistrera auprès de HMRC et de quelles données de poids, d'origine et de procédé de fabrication il a besoin de votre part.

3. 03

   Organisez le dossier de chaque envoi

   Conservez factures, packing lists et poids pour chaque envoi. La réglementation prévoit la conservation des registres.

4. 04

   Révisez votre prix 2027

   Estimez de combien le coût de votre produit à destination peut augmenter et négociez à temps qui supporte la hausse.

Comment Exporta vous aide

Avec Exporta, vous pouvez consulter le rapport de marché du Royaume-Uni pour votre produit, avec droits de douane, demande et concurrence, et trouver des importateurs et des distributeurs avec la personne qui décide dans Buscar clientes.

Les documents d'exportation (facture proforma, packing list et lecture de documents) laissent le dossier de chaque envoi prêt, et le CRM envoie les e-mails de suivi depuis votre propre compte. Xport, l'assistant d'Exporta, vous aide à transformer tout cela en plan de travail.